Cadre réglementaire de la formation
Parcours : Formation - Accompagnement

  • Cours (CM) 6h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) 15h
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Les jalons historiques du développement de la formation professionnelle continue
Les principes de la FPC
Les acteurs de la FPC : entreprises, organismes paritaires collecteurs agréés, pouvoirs publics et prestataires de formation
Les dispositifs et les mesures de la FPC à destination des salariés et des demandeurs d’emploi
Les droits et obligations d’un organisme de formation
La qualité en formation
Le cadre réglementaire de la formation ouverte à distance

Compétences à acquérir

  • Identifier les étapes-clés du développement du système de formation professionnelle continue
  • Se situer dans le paysage institutionnel de la formation professionnelle continue
  • Se référer en situation aux textes réglementaires et aux dispositifs en vigueur
  • Appliquer le cadre réglementaire de la formation professionnelle continue
  • Informer le public sur l’existence de dispositifs et de mesures ainsi que sur les droits et les obligations

Bibliographie, lectures recommandées

Site de Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr
Site du Ministère du Travail : http://travail-emploi.gouv.fr
Site du Centre Inffo : http://www.centre-inffo.fr
Site du Droit de la formation : http://www.droit-de-la-formation.fr
Sites WEB de Pôle Emploi et des OPCA

Pré-requis recommandés

Pratique de la veille juridique

Contact

Institut national supérieur du professorat et de l'éducation (Inspé)

141, avenue de Colmar
67024 STRASBOURG CEDEX
0388438200

Formulaire de contact

Responsable

Cindy Morian

Vincent Winterhalter


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